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Les documents indispensables pour une vente immobilière

Posté par Morgane Nadreau le 11 mars 2024
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Une vente immobilière n’est pas anecdotique, de nombreux documents vous seront demandés lors de la commercialisation et de la vente de votre bien.

Voici donc les éléments à rassembler en amont:

  • Titre de propriété ou attestation notariale
  • Carte Nationale d’identité de tous les décisionnaires
  • Livret de famille
  • Contrat de mariage ou pacs
  • Diagnostics immobiliers
  • Taxe foncière
  • Document d’information Pré-contractuel (DIP)
  • Mandat de vente signé par tous les décisionnaires
  • Dernières factures eau/électricité/gaz/fuel/panneaux photovoltaïques…

Bien en copropriété

  • Règlement de copropriété
  • 3 derniers Procès-verbaux d’Assemblées générales
  • Relevé de charges annuelles

Bien en lotissement

  • Règlement du lotissement
  • Cahier des charges du lotissement
  • Relevés de charges annuelles

Bien appartenant à une SCI

  • Kbis de moins de 3 mois
  • Statut SCI
  • Carte Nationale d’identité de tous les décisionnaires

Si locataire en cours de bail

  • Bail en cours
  • Copie du courrier d’information préalable locataire en (LRAR)
  • Quittances de loyers

Si construction récente ou en cours

  • Plans de bâtiment
  • Permis de construire
  • Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT)
  • L’ensemble des documents liés aux travaux et modifications effectués sur le bien
  • Factures des entreprises BTP
  • Attestation d’assurance dommage-ouvrage (si l’achèvement date de moins de 10 ans)

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